Les sources de référence
Les référentiels safelife® sont construits à partir de listes et publications produites par des groupes d’experts reconnus au niveau international.
Certaines sources servent de référence pour tous les référentiels safelife et d'autres sont spécifiques à un ou des référentiels.
Les sources sont consultées selon plusieurs niveaux, qui sont les suivants :
1. LE NIVEAU RÉGLEMENTAIRE
Les premières références des référentiels concernent le niveau règlementaire européen ou national.
Les principaux règlements consultés sont REACH et les règlements spécifiques à la filière concernée.
Qu’est-ce que REACH ?
Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 au sein de l’Union Européenne. Il recueille les informations de base sur les produits chimiques industriels utilisés dans l'UE au sein d’une base de données accessible aux entreprises, aux particuliers et aux ONG.
L'un des objectifs de ce règlement est d'interdire les substances chimiques dangereuses.
Toutes les substances qualifiées de "dangereuses" (6 en 2018) sont ainsi interdites dans l'Union Européenne.
Avant l’interdiction d'une substance chimique, il existe deux antichambres qui regroupent les substances dites "extrêmement préoccupantes" (en anglais Substances of very high concern – SVHC) :
-
Le 1er niveau correspond aux SVHC qui sont soumises à une demande d'autorisation pour pouvoir être utilisées. Cette liste est appelée « liste d’autorisation » et est disponible en Annexe XIV de la règlementation REACH.
-
Le 2ème niveau correspond aux SVHC qui sont candidates en vue de nécessiter une telle demande d'autorisation. Cette liste est appelée « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation ». Dans ce dernier niveau, certaines SVHC sont tout de même soumises à des restrictions d'usage.
Bien qu'identifiées comme substances extrêmement préoccupantes, ces substances peuvent donc encore se retrouver dans nos produits du quotidien. Les SVHC sont classée en 3 familles de risque (les CMR, les substances écotoxiques et les substances au risque équivalent).
2. LES PUBLICATIONS EUROPÉENNES
Les références qui sont consultées dans un deuxième temps concernent les publications des comités et groupes scientifiques de l’Union Européenne, comme le SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety) et la "SIN List" de l’ONG ChemSec.
Qu’est ce que le ChemSec ?
Le ChemSec (International Chemical Secretariat) est une ONG suédoise qui siège à Bruxelles. Sa recherche principale se focalise sur les substances dangereuses et extrêmement préoccupantes. Son objectif est de faire avancer plus rapidement la règlementation européenne sur l’identification et l’interdiction de ces substances.
Depuis 2008, elle met à disposition une liste d’exclusion, la "SIN List" (SIN = Substitute It Now !) qui dresse l'ensemble des substances qui devraient être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes par la règlementation REACH.
En 2012, un rapport de la Commission européenne qualifie la "SIN List" comme un des principaux moteurs de l'innovation dans l'industrie chimique de l'UE.
La "SIN List" est mise à jour régulièrement suivant les avancées scientifiques et les développements politiques.
2. LES PUBLICATIONS EUROPÉENNES
Les références qui sont consultées dans un deuxième temps concernent les publications des comités et groupes scientifiques de l’Union Européenne, comme le SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety) et la "SIN List" de l’ONG ChemSec.
Qu’est ce que le ChemSec ?
Le ChemSec (International Chemical Secretariat) est une ONG suédoise qui siège à Bruxelles. Sa recherche principale se focalise sur les substances dangereuses et extrêmement préoccupantes. Son objectif est de faire avancer plus rapidement la règlementation européenne sur l’identification et l’interdiction de ces substances.
Depuis 2008, elle met à disposition une liste d’exclusion, la "SIN List" (SIN = Substitute It Now !) qui dresse l'ensemble des substances qui devraient être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes par la règlementation REACH.
En 2012, un rapport de la Commission européenne qualifie la "SIN List" comme un des principaux moteurs de l'innovation dans l'industrie chimique de l'UE.
La "SIN List" est mise à jour régulièrement suivant les avancées scientifiques et les développements politiques.
3. LES AUTRES PUBLICATIONS
Enfin dans un troisième temps, des publications diverses issues de groupes d’experts reconnus au niveau international sont consultées. Ces sources sont souvent spécifiques à un risque et à une ou des filières.
Pour les perturbateurs endocriniens, l’Association se réfère par exemple à la base de données de l’ONG TEDX.
Qu’est ce que le TEDX ?
La liste TEDX est une initiative lancée en 2011 par l’ONG américaine The Endocrine Disruption Exchange (TEDX) fondée par Theo Colborn, la zoologue américaine qui a révélé par ses observations sur la faune dès 1991 l’ampleur et la nature de la pollution toxique des organismes vivants.
Cette liste répertorie l’ensemble des substances qui ont fait l’objet d’au moins 1 étude sur une potentielle action de perturbation du système endocrinien.